STATUTS
DE L’UNION DES FRANCAIS DE L’ETRANGER
REPRESENTATION DU QATAR
Modifications adoptées en Assemblée Générale Extraordinaire du 05 Mars 2018

I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1
1) L’Union des Français de l’Etranger (UFE), association fondée en 1927, a pour but de créer
et de maintenir un contact étroit entre les Français de l’étranger et la France et de défendre
les intérêts moraux et matériels des Français résidant ou ayant résidé hors de France. Elle
entend demeurer à l’écart de toute préoccupation politique ou confessionnelle.

Les objets de l’Association sont de :

a. promouvoir, aspirer à, consolider et développer les relations entre tous les membres
de la communauté française du Qatar et entre la communauté française et la
France;
b. fournir des renseignements aux français nouveaux arrivants et visitant le Qatar;
c. représenter la communauté française du Qatar dans ses relations avec le
gouvernement français et autres autorités et représentants du gouvernement
français au Qatar;
d. promouvoir et sauvegarder les intérêts moraux et matériels de la communauté
française, ou pour lesquels la communauté française est responsable; organiser des
rencontres dans le but de promouvoir la solidarité entre les membres et offrir une
assistance aux nouveaux arrivants;
e. coordonner et renforcer les contacts amicaux que la communauté française possède
avec les autorités gouvernementales du Qatar et autres communautés et
associations similaires (culturelles ou autres);
f. publier des revues, journaux, circulaires imprimées et autres publications relatives
aux activités de l’Association;
g. et d’une manière générale, faire tout ce qui peut conduire de manière directe ou
indirecte à la promotion d’un quelconque de ces projets.

2) Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à Doha, QATAR.
Les dénominations « UFE », « Union des Français de l’Etranger», « Union des Français
d’Europe » et « La Voix de France » sont protégées auprès de l’institut national de la
propriété industrielle français.

3) De par son statut d’association apolitique (article 1-1 des statuts) lors des élections
législatives, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le
financement des partis politiques et des campagnes électorales (selon la loi du 11 mars
1988 et les dispositions de l’article L52-8 du code électoral), l’Union ne fournit aucun don,
bien, service ou autre avantage financier et matériel direct ou indirect contribuant à la
campagne électorale d’un candidat ou à un parti ou groupement politique.

ARTICLE 2
1) Pour réaliser son but, l’UFE travaille en liaison étroite avec tous les organismes publics ou
privés dont l’activité bénéficie directement ou indirectement aux Français résidant à
l’étranger, aux Français qui s’expatrient et à l’expansion française.

ARTICLE 3
1) Le nom de l’Association est « Union des Français de L’Etranger Representation du Qatar»
(Union des Français de L’Etranger) (ci-après dénommée « l’Association »).

ARTICLE 4
1) L’Union se compose:

a. De personnes physiques de nationalité française qui adhèrent à une représentation
de l’UFE en Métropole ou à l’étranger. Ces personnes physiques sont:

i. Adhérents
ii. Membres bienfaiteurs
iii. Membres d’honneur agréés par le Conseil d’Administration (C.A.)

b. De personnes morales relevant du droit français

i. Les personnes de nationalité autre que française, physiques ou morales,
n’ont pas la qualité de membres de l’UFE: elles peuvent rejoindre les Amis
de l’UFE.

ARTICLE 5
1) L’adhésion à l’Association est ouverte à toute personne de nationalité française de plus de
dix-huit ans. Les demandes d’adhésion seront soumises au Conseil d’Administration (C.A)
par écrit (voir le bulletin d’adhesion UFE QATAR). La demande doit indiquer les nom(s),
prénom(s), profession du Candidat et toute information qui pourrait être requise par le C.A.
L’approbation des candidatures à l’Association demeure soumise à la discrétion du C.A;
2) Les “Membres A Part Entière” de l’Association sont les personnes membres de l’Association
de nationalité française, résidents au Qatar, ou ayant été résidents au moment de leur
adhésion;
3) « Les Membres participants » comprendront l’époux(se) et les enfants de tout Membre A
Part Entière vivant sous le même toit et qui ne sont pas eux-mêmes Membres A Part
Entière. Une cotisation globale telle qu’elle est déterminée par le C.A. est payable par le
Membre A part Entière et le(s) Membre(s) Participant(s). Les Membres A Part Entière et
Membres(s) Participant(s) de plus de dix-huit ans seront dénommés « Membres Actifs »;
4) Le C.A. se réserve le droit de réduire la cotisation des Membres qui pourraient être
considérés par ailleurs comme Membres A Part Entière mais qui sont dans l’incapacité de
payer la totalité de la cotisation en raisons de difficultés financières;
5) « Les Membres Honoraires » comprennent les personnes de quelque nationalité que ce soit
qui ont, de l’opinion du C.A., contribué à l’Association. De tels Membres n’auront pas le droit
de vote à l’Assemblée Générale et ne seront pas tenus de payer de cotisation;
6) Les Membres Associés comprennent toute personne (physique, morale ou association) de
quelque nationalité que ce soit, qui désire être membre de l’Association. Ils n’ont pas le droit
de vote aux assemblées;
7) Néanmoins, l’adhésion institutionnelle par une personne morale se traduisant par l’adhésion
d’une ou plusieurs personnes physiques ouvre le droit de vote à celles-ci dans les limites
énoncées comme suit:

a. Adhesion corporate A: 1 personne maximum
b. Adhesion B: 3 personnes maximum

8) Une cotisation annuelle devra être payée par tous les Membres lors de l’approbation de leur
candidature à l’Association et ensuite annuellement le premier jour de chaque année. La
valeur de cette cotisation sera déterminée et pourra être révisée ponctuellement par le C.A.;

ARTICLE 6
1)Tout Membre de l’Association cessera d’être Membre:

a. S’il envoie sa démission adressée au Président de l’Association ;
b. S’il n’a pas payé sa cotisation annuelle ;
c. Si le C.A. l’expulse pour motif de faute grave. La radiation est prononcée par le
Conseil d’Administration. L’intéressé appelé préalablement à présenter sa défense
peut faire appel de sa radiation devant l’assemblée générale.

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 7
1) L’UFE est administree par un Conseil d’Administration qui est constitué de quatre membres
minimum et de huit membres maximum. Les membres du Conseil d’Administration sont
élus au scrutin secret pour 3 ans (trois ans) par l’Assemblée Générale;
2) Le C.A. devra alors désigner un Bureau Executif (B.E.) et, parmi eux un Président, un Vice-
président, un Trésorier et un Secrétaire;
3) Des représentants des organisations françaises dument nommés, à l’exception de ceux de
nature politique ou ayant des attributions politiques, pourront être invités après délibération
du B.E., à rejoindre le B.E. pour des questions se limitant aux activités d’un B.E. de
coordination et sujet aux conditions déterminées par le B.E.;
4) Le C.A. est démissionné d’office dans sa totalité à l’occasion de chaque Assemblée
Générale Tri-annuelle. Chaque Membre du C.A. sortant peut se représenter à l’élection au
C.A.;
5) En cas de vacance ou vacances du C.A., les Membres restant pourront élire un ou des
Membre(s) parmi les Membres de l’Association qui tiendront leur office pour le restant du
mandat ou des Membres(s) remplacé(s) definitivement et jusqu’à la prochaine Assemblée
Générale annuelle;
6) Le mandat des membres ainsi designes prend fin a l adate a laquelle expire le mandate
des membres designes.
7) Le Président aidé du Vice-président ou d’une autre personne désignée par le C.A.
représentera l’Association dans ses rapports avec l’Union des Français de L’Etranger à
Paris;
8) Le Président agira toujours dans les meilleurs intérêts de l’Association et présidera toutes
les assemblées. En son absence le Vice-président agira à sa place;
9) Le Secrétaire sera chargé de toute la correspondance au nom de l’Association, des envois
d’avis, et de l’établissement de l’ordre du jour et des procès-verbaux ainsi que de la garde
des registres de l’Association;
10) Le Trésorier sera chargé de tous les registres concernant les revenus et les dépenses de
l’Association et devra faire le rapport de chaque assemblée au C.A. Il devra tenir à jour les
écritures de toutes les matières comptables et préparera la comptabilité qui sera présentée
lors de l’Assemblée Générale Annuelle;
11) Les Réunions de C.A. seront tenues au moins une fois par an et devront être convoquées
par le Président ou à la demande de la majorité des voix des Membres;
12) Les votes aux réunions du C.A. seront à la majorité des voix des membres du comité
présents à la réunion. En cas d’égalité de vote le Président aura une voix supplémentaire.
Le Président et le Secrétaire devront signer tous les procès-verbaux des réunions du C.A.;
13) Le C.A. devra prendre en considération toutes les questions portées à l’ordre du jour, devra
vérifier et confirmer la comptabilité de l’Association présentée par le Trésorier, décider de
l’utilisation des fonds de l’Association et d’une manière générale devra contrôler et diriger
les activités de l’Association. Il fera un rapport de ses activités lors de chaque Assemblée
Générale Annuelle;
14) Aucun membre du C.A. ne sera autorisé à recevoir quelque compensation que ce soit pour
services rendus à l’Association;
15) Les paiements et règlements de l’Association sont confirmés de façon expresse et
uniquement par double signature (chèque ou sous format électronique) du Président et du
Trésorier;
16) Le Président du C.A. ne peut pas effectuer plus de quatre mandats successifs ou cumulés
dans cette fonction.
17) Cette clause souffre une exception. Le Président sortant ou un ancien Président ayant
effectué 4 mandats peut demander à un collège constitué des Présidents Honoraires et
Vice-présidents Honoraires de la representation du Qatar une exemption ponctuelle de
cette clause. Cette exemption est alors concédée par une approbation expresse de la
majorité des Présidents Honoraires et Vice-présidents Honoraires de la representation du
Qatar, consultés en collège ou par email. Cette exemption est valable pour la durée d’un
mandat et doit être reconduite expressément si besoin est.

ARTICLE 8
1) Une Assemblée Générale de l’Association sera tenue au moins une fois par année
calendaire et au plus tard quinze mois après la tenue de l’Assemblée Générale précédente ;
2) L’Assemblée Générale sera convoquée par le Secrétaire par préavis écrit (ou par email),
d’au moins sept jours à chaque Membre Actif;
3) Le but de L’Assemblée Générale Annuelle sera d’apprécier le Rapport Annuel du Comité et
les comptes du Trésorier, et de traiter de toute autre affaire prévue à l’ordre du jour.
4) Les comptes du Trésorier certifiés par deux Membres de l’Association seront disponibles
pour inspection par tous les Membres de l’Association.
5) En dehors des questions spécifiées à l’ordre du jour par le Comité, l’Assemblée Générale
pourra prendre en considération toute autre question comprise dans toute résolution écrite
signée par pas moins d’un tiers des Membres Actifs de l’Association et soumises au
Secrétaire pas moins de cinq jours avant la date de la tenue de l’Assemblée.

ARTICLE 9
1) Le Secrétaire pourra, sur instruction du C.A., et le Secrétaire devra, sur demande de pas
moins d’un quart des Membres A Part Entière de L’Association, convoquer une Assemblée
Générale Extraordinaire dans le but de considérer toute question urgente qui ne pourrait
pas être traitée lors de l’Assemblée Générale Annuelle;
2) Si le C.A. n’a pas convoqué d’Assemblée Générale dans une période de dix huit mois
suivant l’Assemblée Générale précédente, le C.A. sera considéré comme démissionnaire
d’office. Il revient alors à un collège formé par un minimum de trois Présidents Honoraires
de la representation du Qatar de convoquer une nouvelle Assemblée Générale dans un
délai de six mois. A l’occasion de cette nouvelle Assemblée Générale, un nouveau C.A.
sera élu.

ARTICLE 10
1) Tous les Membres Actifs auront le droit de vote personnellement ou par procuration à toute
Assemblée Générale ou Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association à condition
que leur cotisation pour l’année en cours soit payée;
2) Aucun Membre présent ne sera autorisé à recevoir plus de deux procurations d’autres(s)
Membre(s) Actif(s) dans l’incapacité de participer à une Assemblée;
3) Le Président devra siéger à toutes les réunions ou en son absence le Vice-président ou tout
Membre du C.A. désigné par les Membres présents à l’Assemblée. En cas d’égalité de vote,
le Président aura une voix supplémentaire;
4) Un tiers des Membres Actifs de l’Association et dont la cotisation est payée en totalité
constituera le quorum pour une telle Assemblée. Si lors d’une Assemblée Générale, le
quorum n’est pas présent une demi-heure après l’heure pour laquelle elle avait été
convoquée, les Membres présents formeront le quorum mais ils n’auront aucun pouvoir
pour modifier les objets ou le règlement de l’Association;

III – RESSOURCES ANNUELLES
ARTICLE 11
1) Les fonds de l’Association seront appliqués aux dépenses générales de l’Association. Des
comptes en bonne et due forme seront tenus par le Trésorier et soumis à l’Assemblée
Générale de l’Association :
2) Les Membres ne seront en aucune façon responsables de quelque dette ou somme due à
des tiers par L’Association.

ARTICLE 12
1) Les revenus annuels de l’Association seront constitués par :

a. les cotisations des Membres telles que déterminées lors de la première Assemblée
Générale et par les Assemblées Générales Annuelles de l’Association qui suivront;
b. souscriptions de parrainage;
c. aides financières ou donations reçues par l’Association;
d. revenus extraordinaires tels que déterminés par l’Assemblée Générale;
e. revenus generes par des activites de l’Association;

2) L’exercice financier de l’Association sera clos le 31 décembre de chaque année.
3) Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan
et une annexe.

IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 13
1) Les statuts ne peuvent être modifiés par l’assemblée générale que sur proposition du
conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres de l’Union. Dans l’un
ou l’autre cas, les propositions de modification sont soumises au bureau au moins deux
mois avant la date de l’assemblée générale et inscrites à l’ordre du jour adressé aux
membres au moins un mois à l’avance.
2) L’assemblée générale ne peut valablement modifier les statuts que si elle se compose au
moins du tiers des membres de l’Union. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée
générale est convoquée de nouveau, mais à au moins quinze jours d’intervalle, et cette fois
elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
Les modalités de vote sont celles prévues au 1° de l’article 10.

ARTICLE 14
1) L’Association pourra être dissolue à n’importe quel moment par une résolution prise par au
moins la moitié plus un des Membres de l’Association autorisés à voter et présents à une
assemblée convoquée dans ce but de la façon spécifiée à l’Article 13 (a) ci-dessus;
2) Le quorum pour toute assemblée convoquée dans le but de dissoudre l’Association sera
d’au moins la moitié plus un Membres Actifs de l’Association et aucune modification ne
pourra être faite sans être résolue par au moins deux tiers des Membres présents à
l’Assemblée. S’il le quorum n’est pas atteint à l’Assemblé, l’Assemblée sera ajournée et
reportée au même jour de la semaine suivante au même endroit et à la même heure et les
membres alors présents formeront le quorum;
3) Les actifs de l’Association après paiement de toutes les dettes seront utilisés de la manière
décidée par le C.A.

V – GENERALITES
ARTICLE 15
1) Dans ces objets et règlements, le singulier pourra comprendre le pluriel et vice-versa et les
mots qui ont le genre masculin seulement pourront inclure le genre féminin;
2) Le terme C.A. couvre et englobe toute autre dénomination usuellement utilisée par l’Union
des Français de l’Etranger: bureau, board ou conseil d’administration;
3) Les Présidents Honoraires et Vice-présidents Honoraires sont nommés en Assemblée
Générale. Ce titre est inaliénable et ne peut être retiré que sur décision expresse de
l’Assemblée Générale en accord avec l’article XI (a) des présents statuts ;
4) De par son statut d’association apolitique, lors des élections législatives françaises,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le financement des
partis politiques et des campagnes électorales en France (selon la loi du 11 mars 1988 et
les dispositions de l’article L58-8 du code électoral), l’association ne fournit aucun don, bien,
service ou autre avantage financier et matériel direct ou indirect contribuant à la campagne
électorale d’un candidat ou à un parti ou groupement politique.

– FIN –